Politique de confidentialité

QUI SOMMES-NOUS ?

Nom : EVAdriver (Knowledge Gate SA) (la « Société », « nous », « nos/notre »)
Siège : Cité Émile Mayrish 194, 3855 Schifflange (Luxembourg)
Numéro d’entreprise : B79.852
Plateforme : EVAdriver (la « Plateforme »)
Site web : www.evadriver.com (le « Site web »)

Si vous avez des questions à propos de la présente Politique de confidentialité (ci-après, la « Politique ») ou si vous souhaitez exercer vos droits mentionnés ci-dessous à l’article 8, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : privacy@evadriver.com

Nous traitons vos données à caractère personnel en qualité de responsable du traitement.

QUEL EST NOTRE ENGAGEMENT EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES ?

EVAdriver veille à exercer ses activités dans le respect de votre vie privée, notamment en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel.

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (Règlement 2016/679) du 25 mai 2018 (« RGPD ») ainsi que les lois nationales sur la protection des données.

QU’ENTEND-ON PAR DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Les données à caractère personnel désignent toute information relative à une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir des noms et prénoms, de l’adresse postale ou électronique, du numéro de téléphone, de l’adresse IP, ainsi que des données de localisation (cette liste est non exhaustive).

A QUI S’ADRESSE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ?

La présente Politique s’applique aux catégories suivantes de personnes concernées dont nous traitons les données à caractère personnel :

Utilisateurs et futurs utilisateurs de la Plateforme EVAdriver ;
Visiteurs de notre site internet www.evadriver.com ;
Abonnés de nos newsletters.

QUELLES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ET POUR QUELLES FINALITES ?

Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Nous utilisons, stockons et traitons, conformément aux termes de la présente Politique :

vos données d’identification personnelle (nom, prénom, genre, langage usité, nationalité, date de naissance) ;
vos coordonnées de contact (adresse du domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
vos données d’identification professionnelle (entreprise, fonction/titre de poste exercé(e), adresse e-mail professionnelle) ;
vos données relatives à votre navigateur, comme votre adresse IP ainsi que les informations collectées via les cookies conformément à la Politique en matière de cookies ;
vos identifiants sur la Plateforme EVAdriver ;
vos données à caractère personnel rendues publiques. Il peut s’agir de données publiées dans des publications officielles ou des informations que vous avez rendues publiques (comme des informations sur les profils que vous utilisez pour les médias sociaux).

Pour quelles finalités traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes, sur la base des fondements juridiques suivants, conformément à la législation applicable :

Avec votre consentement (article 6 (1)(a) RGPD), notamment pour les finalités suivantes :

traiter votre demande lorsque vous envoyez une demande d’informations via notre site web ;
vous envoyer des newsletters auxquelles vous vous êtes abonné(e) ;
vous envoyer des communications de marketing direct lorsque vous avez accepté d’en recevoir par e-mail (ou par tout autre canal pour lequel la législation applicable impose l’obtention préalable de votre consentement et auquel vous avez consenti) ;
vous envoyer des communications de marketing direct par e-mail, courrier postal, ainsi que par SMS sur la base de votre consentement implicite si vous êtes un client existant et que vous nous avez communiqué votre adresse e-mail (soft opt-in). Vous avez la possibilité de vous opposer à cette utilisation de votre adresse e-mail à tout moment et gratuitement. Vous pouvez vous désabonner facilement à l’aide du lien ajouté au bas de tout e-mail ;
transférer votre adresse e-mail (ou toute autre donnée à caractère personnel pour laquelle la législation applicable impose l’obtention préalable de votre consentement et pour laquelle vous avez donné votre consentement) à un tiers déterminé.

Vous avez le droit de retirer votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel à tout moment, lorsque votre consentement est le fondement légal du traitement de vos données à caractère personnel.

Pour la préparation ou l’exécution de notre contrat avec vous (article 6 (1)(b) RGPD), notamment pour les finalités suivantes :

faire une proposition de contrat, pour conclure et exécuter ledit contrat (« Gestion de contrat ») ;
vous permettre de vous enregistrer/connecter avec vos identifiants sur la plateforme EVAdriver ;
prévenir et lutter contre les mauvais paiements, et déterminer, exercer et protéger nos droits en général, notamment le recouvrement de créances, la gestion de litiges et toute procédure judiciaire.

Pour la réalisation de nos intérêts légitimes, lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour que nous puissions mener les activités de notre entreprise (article 6 (1)(f) RGPD), notamment pour les finalités suivantes (sauf lorsque votre consentement explicite est requis) :

vous informer de nos produits et services à venir ou produits ;
établir des segments de clients ou de prospects ou des profils de marketing, par exemple pour un marketing ciblé ;
centraliser, combiner et enrichir vos données à caractère personnel avec des informations utiles obtenues auprès de tiers ;
optimiser nos services et les adapter aux préférences et aux désirs de nos utilisateurs ;
optimiser la gestion et la qualité de nos activités et services de marketing et de vente numérique ;
mesurer nos performances (par exemple, via des études de marché) ;
utiliser vos données à caractère personnel dans des modèles agrégés ou anonymisés, afin d’établir des analyses de marché, pour la gestion financière, le marketing ou le reporting ou pour réaliser des analyses de masses importantes de données ou tout autre type d’analyse ;
surveiller la qualité de notre service client ;
prévenir et lutter contre la fraude et les infractions éventuelles.

Dans les cas précités, nous nous efforçons toujours de maintenir un juste équilibre entre la nécessité de traiter vos données à caractère personnel et la préservation de vos droits et libertés, y compris le respect de votre vie privée.

Pour se conformer aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis (article 6 (1)(c) RGPD).

A qui vos données peuvent-elles être transférées ?

En règle générale, les données à caractère personnel que nous collectons sont destinées à notre usage exclusif. Toutefois, il y a des circonstances dans lesquelles nous souhaitons ou sommes tenus de divulguer vos données à des tiers.

Cela n’aura lieu que conformément à la législation applicable et pour les finalités énumérées à l’article 5 précité. Ces scénarios incluent la divulgation :

à nos prestataires de services, fournisseurs ou sous-traitants présentant toutes les garanties de fiabilité et de sécurité. Ces sociétés peuvent utiliser vos données à caractère personnel uniquement dans les limites strictes des instructions que nous leur donnons et en conformité avec la présente Politique. Elles sont soumises à d’importantes obligations de confidentialité et de sécurité en ce qui concerne les données à caractère personnel ;
à nos partenaires publicitaires et médiatiques, à moins que vous ne vous soyez opposé(e) à un tel transfert, pour qu’ils vous envoient des communications de marketing direct ;
à tout autre tiers lorsque vous avez donné votre consentement ;
à une autre personne morale, à titre temporaire ou permanent, aux fins d’une coentreprise, d’une collaboration, d’un financement, d’une vente, d’une fusion, d’une réorganisation, d’un changement de forme juridique, d’une dissolution ou d’un événement similaire. Dans le cas d’une fusion ou d’une vente, vos données à caractère personnel sont définitivement transférées à la société remplaçante ;
aux autorités publiques ou à d’autres tiers lorsque nous sommes tenus par la loi de le faire ou dans le cadre de procédures légales.

Dans certains cas, nous sommes amenés à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires ou à des sous-traitants (dont notamment des fournisseurs de solutions cloud) établis en dehors de l’Espace économique européen.

Le traitement de vos données à caractère personnel demeure protégé conformément aux exigences de la législation applicable en matière de traitements de données à caractère personnel et de la présente Politique. Lors du transfert de vos données vers des pays extérieurs à l’Espace économique européen, EVAdriver veille à ce que des précautions et mesures de sécurité appropriées soient mises en place pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Nous veillons à ce que vos données à caractère personnel soient conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Par conséquent, nous supprimons vos données à caractère personnel dès que la finalité pour laquelle nous les avons collectées et traitées cesse d’exister et ce, à l’expiration des délais suivants.

Les données traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat sont conservées :

de manière active pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat ou au suivi de notre relation contractuelle ;
à la fin du contrat, ces données seront conservées pendant une durée supplémentaire de 10 ans correspondant au délai de prescription des actions contractuelles, étant entendu que ce délai de conservation sera suspendu en cas de procédure administrative ou judiciaire relative au contrat et ce, jusqu’à la clôture de la procédure. Les données seront ainsi supprimées définitivement à l’échéance de la prescription de 10 ans ou à la fin de la procédure éventuelle si le délai de 10 ans a entretemps expiré.

Les données des personnes qui ont pris contact avec nous, dans le cadre de mesures précontractuelles sans aboutir à la conclusion d’un contrat ou pour obtenir des informations supplémentaires, seront effacées après 2 ans si aucune autre action n’a été entreprise par ces personnes endéans ce délai.

Les informations collectées lors de votre visite sur notre site Internet seront supprimées conformément à la Politique relative aux cookies.

QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

En tant que personne concernée, le RGPD vous confère les droits énoncés ci-dessous. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à l’adresse privacy@evadriver.com . Nous nous engageons à donner suite à votre demande endéans les délais prévus à cet égard par la législation applicable en matière de protection des données.

En cas de doute quant à votre identité, nous sommes susceptibles de vous demander une preuve d’identité afin de prévenir tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits à l’égard de la Société uniquement dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel en qualité de responsable du traitement. Dans le cas contraire, si votre demande concerne un traitement pour lequel nous n’intervenons qu’en qualité de sous-traitant, nous ferons suivre votre demande au responsable du traitement concerné.

Droit d’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits. Ces informations sont contenues dans la présente Politique. Si elles ne devaient pas être suffisamment claires, nous vous invitons à nous contacter (via nos coordonnées reprises dans la Politique).

Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel, à moins que l’exercice de ce droit ne porte atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Droit de rectification : vous pouvez nous demander de rectifier toute inexactitude et/ou de compléter des données à caractère personnel incomplètes.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois, le droit à l’effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver certaines de vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la législation applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer, sans indication de motif et sans frais, à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Vous pouvez notamment vous désinscrire à tout moment aux newsletters qui vous sont adressées en activant le lien prévu à cet effet dans chaque courriel ou dans chaque publicité ou en nous adressant une requête en ce sens à l’adresse privacy@evadriver.com.

Vous avez également le droit de vous opposer, sans indication de motif et sans frais, au transfert de vos données à caractère personnel à des tiers, dont notamment nos partenaires publicitaires/médiatiques et partenaires commerciaux.

Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances (par exemple lorsque la Société n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).

Droit à la portabilité des données : si possible techniquement, vous avez le droit de nous demander de transmettre vos données à caractère personnel à un autre responsable de traitement.

Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, comme le permet la législation applicable, retirer votre consentement, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez retirer votre consentement en envoyant une simple demande par courrier électronique à l’adresse privacy@evadriver.com, ou en cliquant sur le lien « désinscription » prévu à cet effet en bas du courrier électronique lorsque vous ne souhaitez plus en recevoir.

Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement préalable.

QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN PLACE PAR EVADRIVER ?

En raison de l’importance que nous accordons à la confidentialité et à la protection des données, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger vos données à caractère personnel contre toute utilisation abusive.

Afin de protéger vos données à caractère personnel contre la perte, la destruction et l’accès à vos données ou leur manipulation non autorisés, EVAdriver a pris des mesures de sécurité à la fois techniques et organisationnelles afin de garantir que vos données soient traitées en toute sécurité.

Cela signifie, d’une part, que notre système informatique est équipé de systèmes de sauvegarde, de filtrage et de pare-feu en vue de protéger vos données à caractère personnel et d’autre part, que nos collaborateurs ont été sensibilisés aux risques liés aux violations de données et formés à traiter correctement vos données à caractère personnel.

L’accès à vos données à caractère personnel est uniquement accordé aux personnes qui y sont autorisées dans l’exercice de leurs fonctions.

POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

La Politique en matière de cookies est consultable sur notre site internet via le lien suivant : www.evadriver.com/cookies.

ENFANTS

Veuillez noter que ce site web n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans.

SITES WEB LIES

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EVAdriver n’est, toutefois, pas responsable du contenu ou des politiques et pratiques de confidentialité de ces autres sites web et ce, même si vous avez accédé au site web d’une tierce partie en utilisant des liens présents sur notre site web.

Nous vous recommandons de vérifier la politique de chaque site web que vous visitez et de communiquer avec le propriétaire ou l’exploitant de ce site web si vous avez des préoccupations ou des questions.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

EVAdriver se réserve le droit de mettre à jour cette Politique. Le cas échant, EVAdriver publiera les modifications sur cette page. Il vous appartient de vérifier la Politique chaque fois que vous visitez notre site internet www.evadriver.com.